Accés au travail des roms : Les Roumains et Bulgares peuvent enfin devenir ... précaires

Publié le par ccpl59

On a reçu l'info d'un agent Pôle Emploi anonyme, cela semble être une note interne à PE. Les Roumains et Bulgares qui sont frappés d'une loi discriminatoire qui vise principalement les personnes roms, peuvent désormais, sans permis de travail être embauchés comme CUI/CAE. Les conditions (voir ci dessous) créent une précarité intolérable. Mais nous savons bien que, parfois, certains peuvent préférer la précarité à ... rien.


[La situation actuelle ]: L’accès à l’emploi pour les Roumain et Bulgares est conditionné à la délivrance d’un titre de séjour autorisant son titulaire à travailler. Ils bénéficient d’une procédure d’autorisation simplifiée en cas de démarches initiées par un employeur en vue d’une embauche en contrat à durée déterminée, intérim ou CDI dans la liste des métiers en tension (liste qui vient d’être élargie passant de 150 à 291 métiers dit « en tension »).
Attention :
[Depuis avril 2013] L’Etat vient d’ouvrir une nouvelle possibilité d’accès au marché du travail : Pôle emploi pourra désormais prescrire un CUI à un ressortissant Roumain/Bulgare non titulaire d’une autorisation de travail, dans le cadre d’une proposition d’embauche effectuée par un employeur (collectivités territoriales ou associations…)
Le nouvel arrêté préfectoral permet aux ressortissants roumains/bulgares non encore titulaires d'un titre de séjour d'entrer dans la catégorie de « publics rencontrant des difficultés particulières d'insertion » et être éligibles aux CUI/CAE d'une durée de 9 à 12 mois, 20H hebdomadaires avec un taux de prise en charge de 65% du montant du SMIC horaire.
Attention ceci ne concerne que les Roumains/Bulgares non inscrits à Pôle Emploi et ne disposant pas encore d'un titre de séjour.
1. Pôle Emploi pourra initialiser un CUI/CAE
2. Signature d'une Attestation (fournie par Pôle Emploi) avec la promesse d'embauche signée par l'employeur, le futur salarié et Pôle Emploi
3. L'employeur avec cette Attestation effectuera les démarches pour l'obtention de l'autorisation de travailler.
4. A réception de cette autorisation Pôle Emploi finalise le CUI/CAE en vérifiant la cohérence entre la date de fin du contrat et de fin de l'autorisation de travail.

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