Appel du collectif des chômeurs-ses à la vigilance des allocataires de la CAF:

Publié le par ccpl59

 

 

 

 

Si la CAF vous réclame un trop-perçu, il faut IMPERATIVEMENT que celui ci soit NOTIFIE par écrit. La notification en main vous pouvez faire un recours devant la commission « recours amiables ». La stratégie de la caf est de ne pas notifier les trop-perçu et de commencer à prélever directement. Sans notification pas de recours administratif possible.

 

SI LA CAF A COMMENCÉ À VOUS PRÉLEVER UN TROP-PERCU SANS NOTIFICATION C'EST ILLÉGAL, CONTACTEZ-NOUS ou ALLEZ AU TRIBUNAL DES AFFAIRES SOCIALES, VOUS AUREZ GAIN DE CAUSE.

 

Il est aussi important de savoir que l'annulation de la dette se fait à compter de la date de demande de recours, il ne faut donc pas trainer avant de faire sa demande à la commision.

 

Par ailleurs,suite au rendez vous avec le directeur de la CAF du nord le collectif de chômeur-ses et précaires de Lille rappelle qu'en cas d'indus résultant d'une erreur de la CAF, celle ci s'engage à rembourser INTEGRALEMENT les sommes prélevées.

 

 

 

Publié dans CAF

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Bruno 23/01/2016 10:50

Bonjour,
Cet article m'intéresse et me concerne mais il date de 2012. Nous sommes en 2016, continuez-vous à communiquer sur le sujet des indu non notifiés et pourrez-vous me renseigner sur mon cas peu ordinaire? Merci de me répondre si c'est le cas.

stefanie 14/01/2015 09:53

Bonjour a tous
J ai des problèmes avec la caf et la secu et ce n est pas la première fois.
Cette année encore des indus et ce n est pas faute de déclarer en temps et en heures.
Faits : un seul revenu pour notre foyer de 5 personnes, mon mari a des droits au niveau d'une pension d'invalidité donc
Sommes verse de 300 euros au mois d 'avril 2014 et indu qui a suivi remboursement fait.
Somme total de 950 euros pour la période de 01/07/2014 au 31/12/2014 et indu actuellement j ai reçu un décompte mais rien d autre mais je sais que le courrier dois suivre, j ai déjà demander un échéancier de 30 euros par mois!
Cela engendre un indu de la caf de 500 euros !
a l heure actuel, sur mon dossier de la caf sur internet il y a un versement de 70 euros pour le RSA et une retenu de ce montant de 70 euros je n ai pas de notification écrite a l heure où je vous parle, peut être que je vais la recevoir?
VOS CONSEILS????????????