Déclaration CGT – CA de la CAF du NORD – 16 Janvier 2012

Publié le par ccpl59

Le conseil d’administration se situe à 2 jours du sommet social pour l’emploi organisé par le Président de la République.

Dans la suite des plans d’austérité supportés à 80% par les salariés, c’est toujours le modèle social qui est la cible du gouvernement.

Parler de ce sommet  social aujourd’hui, dans cette  instance, n’est pas hors sujet. Chacun mesure l’impact qu’aurait cette mesure sur l’avenir de la protection sociale à la française.

La TVA dite « sociale » est présente  dans le débat public depuis plusieurs années.   La CGT a toujours été opposée  à une menace de ce type qui marquerait une régression importante dans le mode de financement de la protection sociale, tout en n’apportant aucune réponse au problème de l’emploi. Il y a une illusion dangereuse  à croire que l’on peut faire payer les contributions à  la protection sociale par  les producteurs  étrangers.  Ce  sont  en  fait les consommateurs  et les salariés en France qui seront  une nouvelle fois priés de passer à la caisse, alors que la contribution des entreprises à la Sécurité sociale sera allégée davantage.

En voulant réduire les cotisations sociales des employeurs, les partisans de la TVA sociale veulent réduire le salaire, la rémunération de la force de travail.

A l’argument erroné  selon lequel la baisse des cotisations sociales patronales serait bonne pour l’emploi et l’activité économique, nous disons définitivement « NON » ! Les faits nous donnent  raison. Depuis 1995, l’Etat prend  en charge systématiquement et de + en + une partie des cotisations sociales des employeurs (26 milliards d’€ en  2007). Le résultat en termes de nombre d’emplois est peu probant. En revanche, cette politique a plusieurs effets pervers, entre  autres,  la dévalorisation des qualifications et des diplômes, la trappe  à bas salaires.

La baisse des  cotisations sociales est  synonyme  de  moindres recettes  pour  la  Sécurité sociale. Les partisans de la TVA sociale disent que les recettes  générées  par la hausse de la TVA seront versées aux caisses de Sécurité Sociale. L’expérience des modalités de prise en charge des exonérations de cotisations patronales montre  que la compensation par l’Etat pourrait encore ne pas être totale.

Quoiqu’il en  soit, ce régime, même  en  cas de compensation totale, s’oppose au régime actuel de protection sociale fondée sur le travail. Il s’agit alors de franchir un nouveau pas vers la fiscalisation du financement de la protection. Le centre de gravité du financement de
 
la protection sociale serait basculé davantage de l’entreprise et du travail vers la fiscalité, en l’occurrence ici la fiscalité sur la consommation, la plus injuste qui soit.

La TVA « sociale « n’est pas la solution pour créer des emplois. Trois données sont ignorées et pourtant elles sont fondamentales pour régler le problème du chômage en France. Il s’agit de   la   responsabilité  des   entreprises,   la   responsabilité   des   pouvoirs   publics   et   la responsabilité des systèmes financiers.

La TVA sociale conduite à une dévalorisation du travail et à un partage de la valeur ajoutée encore  plus  favorable  au  capital.  Elle  remet  en  cause  le  mode  de  financement  de  la protection sociale fondée  sur le travail. Elle ne  permet  pas de  créer  plus d’emplois. Au contraire, elle risque de peser sur l’emploi et accentuer les inégalités sociales.

Il est donc plus juste de qualifier cette idée de « TVA patronale ». Les arguments pour contester cette TVA sociale sont nombreux.
Outre cette baisse des cotisations sociales qui seraient orientée vers la fiscalité, via la CSG et la  TVA,    le  sommet  social  pour  l’emploi  de  ce  18 janvier  2012 abordera  un  projet  de diminution  des  droits  des  salariés  et  de  recul  des  prérogatives  des  représentants  du personnel. Les modalités de recours au chômage partiel seraient aussi revues. L’information- consultation du Comité d’Entreprise serait aussi remise en cause.

C’est donc pour toutes ces raisons  que la CGT appelle les salariés à se mobiliser le 18 janvier
2012 pour sortir de la crise.

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