Recours gracieux contre la taxe d'habitation : comment faire

Publié le par ccpl59

Cafca, Collectif de chômeur-ses et précaires de l'Ariège a mené en mars 2013 une action contre des refus de recours gracieux, essuyés par des titulaires du RSA qui ne pouvaient pas payer la taxe d'habitation. L'action collective a été couronné de succès, comme c'est souvent le ca s ! Nous publions ici les remarques de Cafca, qui semblent être valables pour tout le monde.

QUELQUES REMARQUES

Sur toutes les lettres de recours, y compris au niveau du conciliateur, il faut écrire : « je demande par la présente un sursis de paiement ». Il semblerait (parole de fonctionnaire des impôts) que cela bloque le dossier et empêche la procédure de « tiers détenteur », c’est à dire la saisie sur le compte en banque. Si on n’a aucun revenu (hors aide sociale) ni aucun « revenu fiscal » (c’est à dire aucun capital ou pas suffisamment), on est sûr d’être exonéré : cela veut dire qu’il faut quand même faire le recours mais qu’il sera accepté à coup sûr. Les fonctionnaires des impôts (en tout cas ceux sur qui nous sommes tombés) ne ressemblent pas à ceux chargés des aides sociales, ils sont moins habitués aux conflits et beaucoup plus mal à l’aise quand des « pauvres » viennent les interpeller. Nous avons, durant tous le temps de cet entretien tumultueux, tenu deux positions qu’ils ne sont pas parvenus à contredire réelle­ment et qui expriment l’antagonisme que nous vivons face à l’administration : nous opposons à l’abstraction de « la loi » la réalité de son application et les marges de manœuvre qu’elle permet ; et nous opposons aux « dossiers » c’est à dire aux situa­tions administratives, des gens réels qui viennent s’interposer en chair et en os entre le fonctionnaire et le dossier à traiter.

 

Cafca : cafca@riseup.net 

Voir aussi 

http://exploitesenerves.noblogs.org/nous-ne-paierons-pas-la-taxe-dhabitation-nouvelle-version/

 

Les membres du CCPL59 sont opposé au paiement de la taxe d'habitation par les chômeur-se-s et précaires. Si les impôts vous cherchent des problémes, et que vous êtes du côté de Lille, n'hésitez pas à nous contacter !

 

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Vero la vraie 23/02/2016 16:10

Vous faites bien de dénoncer un peu! On est pas au premier contre-sens de notre gouvernement.