URGENT : Pôle Emploi fraude !

Publié le par ccpl59

"Mais est-ce possible de partager l'article qui suit sur le blog ?! C'est important en terme d'info.." nous écrit Greg, ex-CCPL59/ Oui c'est possible ! C'est un peu technique mais c'est intéressant pour ceux qui cumulent intérim et indemnités chômage. 

 

 

Les agences d’intérim ne paient qu’à partir du 12 du mois suivant la période travaillée.

Un travailleur intérimaire qui n’a travaillé que 7 jours dans le mois, qui a droit à un complément ASS ou ARE et qui n’est payé par l’agence d’intérim qu’à partir du 12 du mois suivant, doit choisir entre arrêter de se nourrir jusqu’au 17 ou 18 du mois suivant, délais bancaires et postaux inclus, le temps que l’agence d’intérim envoie le double de la fiche de paie à Pôle Emploi (qui de toute façon sera prévenu, l’agence d’intérim ayant pour obligation de faire parvenir les copies des bulletins de salaire à Pôle Emploi, ce qu’elle fait!), ou bien arrêter de travailler en intérim, donc complètement.

Ou alors, il déclare ne pas avoir travaillé, car il sait qu’il a droit à un complément et que cela va surement déclencher un trop perçu s’inscrivant dans une fourchette allant de 100€ à 250€, qu’il lui faudra bien-sûr rembourser le mois suivant, ceci lui étant prélevé sur sa prochaine indemnité.

Ceci faisant, il pourra manger, sinon c’est direction La Croix Rouge, pourtant il travaille.

Pôle Emploi ne commet jamais l’erreur d’accorder un échéancier sans d’abord vérifier que vous avez des droits qui courent assez longtemps, garantissant le remboursement total des trop perçus. Lorsque vous arrivez en fin de droits, si vous n’avez toujours pas remboursé la totalité du trop perçu, Pôle Emploi récupère la totalité de la somme due et vous verse le reste. Un échéancier vous est accordé de façon automatique, dans un courrier cordial, dans lequel il ne vous est, à aucun moment, dit que vous avec commis une quelconque fraude. Le problème, c’est que non seulement on vous demande de rembourser, mais en plus vous perdez vos droits cumulés pendant cette période de travail. Ces heures ne seront pas prises en compte lors de votre prochain calcul d’ARE.

Ceux qui étaient au courant, levez la main! Quiconque le sait, soit ne commet pas l’erreur, ou soit cesse de travailler en intérim. Il ne saurait en être autrement, c’est du simple bon sens. Aucune mention de cette loi n’est faite dans les courriers que vous recevrez et dans les lettres d’Accord pour retenues sur allocations. Il ne peut donc que s’agir d’une erreur due à un manque d’information de la part de Pôle Emploi. Pareil manque d’information a déjà conduit Pôle Emploi à être condamné pour insuffisance d’information, donnant lieu à la production de la jurisprudence “Art. L. 5312-1 du Code du travail applicable par Arrêt n°10-30892 du 08 février 2012 de la chambre sociale de la cour de Cassation, N° de pourvoi : 10-30892.” Aujourd’hui, en 2013, il est impossible de frauder Pôle Emploi; ceux qui y sont inscrits le savent. Pôle Emploi le sait parfaitement, en tout cas. Si vous êtes dans ce cas et si vous calculez les trop perçus/non perçus, au final, c’est Pôle Emploi qui devrait vous verser de l’argent non perçu.

C’est qui le fraudeur ?!?

voir l'article original, où l'auteur fait un lien avec la mort de Djamal Chaab. 

Publié dans Chômage

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custom car seat covers 30/07/2014 12:33

Frauds like these are occurring everywhere. If the temporary worker is involved in the fraud, then no wonder he loses the job instantly. On the other hand, if is a permanent employee is being accused of the fraud, there are some procedures to be followed prior to the termination.

Chris 30/07/2014 11:28

Post Nice. Merci.