CST Les commissions disciplinaires du #RSA : les connaître pour les combattre

Publié le par ccpl59

Voici un texte envoyé sur la liste hexagonal chômeur par Laurent G.

"Suspendre le RSA veut dire le couper, c'est ce que font les commission pluri-disciplinaire du RSA pour le compte des conseils généraux

un enregistrement de l'une de ces commissions, dans un département socialiste :
Le RSA c'est une usine à gaz - Propos de Marylène LIORET sur les politiques d'insertion de la Drôme
http://www.youtube.com/watch?v=7dcbEJk5eUE

Il y a parfois des objectifs chiffrés, comme le revendique le président socialiste du conseil général de l'Ariège, qui a été interpellé à plusieurs reprises par le CAFCA ; il s'agit de faire baisser le nombre d'allocataires, de faire des économies, et de dresser les autres précaires afin quils acceptent leur sort, et des "mesures d'insertion"
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=6461

Il n'est pas évident d'imposer que soit pris en compte ce dont on a beoin et ce que l"onn souhaite dans le cadre du RSA, voir
Insertion, l’unilatéral "contrat d’engagement réciproque" du RSA
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5007

Le gouvernement des pauvres relève des techniques du pouvoir pastoral, voir cette analyse du suivi individuel des chômeurs et des allocataires du RSA
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5787"

On peut lire la réponse de Cafca au président PS du conseil général d'Ariège , M. Bonrepaux ( tous lesjeux de mots possibles ont déjà été faits la bas.

https://cafca09.noblogs.org/post/2012/12/15/reponse-du-cafca-au-president-du-conseil-general-dariege/

Quand nous sommes convoqués devant le tribunal des pauvres , le meilleur réflexe est de contacter un collectif pour opposer une riposte collective à la violence officielle.

Créez vos collectifs ou contactez ceux qui existent prés de chez vous

CAFards de Montreuil Tous les premiers vendredi du mois, CAFé des CAFards de 16h30 à 19h30 au Rémouleur, (106 rue Victor Hugo à Bagnolet — Métro Robespierre ou Gallieni). https://cafard93.wordpress.com/

CCPL59 Lille, Permanence le premier vendredi du mois à la CNT 36 rue d'Arras à Lille. de 14 h à 16 h. mail collecticpl59-at-yahoo.fr (changer -at- par @). http://ccpl59.over-blog.com

Cafca , Ariège : réunion le premier samedi du mois en principe à La Locale, 13 rue Joseph Pujol, Saint Girons à 14 heures ou au parc du Tribunal s'il fait beau. Il est plus prudent de consulter le blog, https://cafca09.noblogs.org/ ou de contacter les cafcards : Cafca-at-riseup.net (changer -at- par @)

CIP-idf 13 bd de Strasbourg, 75010 Paris M° Strasbourg Saint-Denis Tel : 01 40 34 59 74 http://www.cip-idf.org/ Pour recevoir irrégulièrement des infos de la CIP : http://www.cip-idf.org/cgi-bin/mailman/listinfo/liste.info

Pour s'abonner à une liste de débat centrée sur le chômage, l'intermittence et la précarité et y poster des mels : http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/cip-idf

UL CNT Chelles & MLV Permanence syndicale tous les mercredis de 18h à 20h Au 1 bis impasse Emilie 77500 Chelles Contacts : ul.chelles.mlv-at-cnt-f.org (changer -at- par @). 06 59 36 41 02 http://onafaim-cnt.blogspot.fr

La C.R.I.S.E. 69 rue de Mon Désert 54000 Nancy Tel mobile : 06 59 82 73 67 Tel fixe : 03 72 14 85 23 (aux jours et heures des permanences puis des réunions) Page facebook : « la C.R.I.S.E. c’est à Nancy » site à venir... Permanences : tous les jeudis après-midi de 15h à 19h (à faire connaître). A.G./réunions/auto formations : le mardi à 20h (et + selon actualité)

Collectif Exploités Énervés Le collectif Exploités Énervés tient une permanence tous les deuxième vendredis du mois, au bar “Au Bon coin”, 2, rue Faubourg de Rochebelle (à côté de la Bourse du travail), à Alès. Tout le monde est le bienvenu pour discuter d’un problème avec une administration, son patron ou propriétaire ou plus généralement des résistances à l’exploitation. Le collectif tient, à l’occasion, des tables de presse au marché du Pré-St-Jean ou devant la CAF du quai Boissier de Sauvages (Alès). "Si vous nous voyez n’hésitez pas à venir discuter". Contact mail : exploitesenerves-at-riseup.net (changer -at- par @). Et vous abonnez à la lettre d’info.

Recours radiation http://www.recours-radiation.fr/Recours-Radiation.html

Stop précarité ww.stop-precarite.fr/spip.php?article1

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Juanito Ferrero 14/09/2017 05:18

Salut j'y suis dans la drôme ville de Montelimar des vrais fdp cette commission de cette ville et département (relatif haut de l'article 1er vidéo drôme) :( Moi je dénonce clairement la CLI de Montelimar dans mon cas je suis harcelé depuis prés de 1 an, harcelé à 100% oui, et pourtant je suis actif, je suis bénévole sur 2 associations dont une ou je suis rédacteur et secrétaire au sein d'un site internet et que je gère quasiment plus de 5/6h tous les jours, et je suis également autoentrepreneur en dévelopement de logiciels et on me refuse les contrats RSA en complèment de mes activités qui ne me rapporte pas de quoi me verser un revenu, et on va me couper le droit à bénéficier du RSA, la folie j'en suis malade disons stréssé 24h/24h .... La vie est faite pour être vécut pas pour se retrouver à se faire traiter comme des animaux, comme des sous merdes...

dft 17/12/2013 12:36

Regardez cette pétition :

http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=P2013N34650

joel 08/07/2013 16:11

Vous pouvez témoigner des suspensions et radiations sur le site de ASR :
http://asr46.com/

vincent0501 28/05/2013 14:41

Mon attention a été attirée par le courrier adressé en Dec. 2012 par le CAFCA au Prdt du CG Ariège Bonrepaux concernant les radiations abusives du RSA dont sont victimes des centaines de chomeurs dans l'Ariège.
la lettre du CAFCA aborde certains points inutiles, mais elle a le mérite de dénoncer des radiations abusives du RSA et surtout de dénoncer l'abjection des Equipes pluri-diciplinaires (EP) des CG (prévues aux articles L 262-37 et L 262-39 du Code action sociale pour légitimer les suspensions RSA) et honteusement rebaptisée Commissions de solidarité Territoriale (CST) en Ariège.

oui, depuis 3 ans, une véritable politique de réduction des allocataires RSA s'est progressivement mise en place dans tous les Conseils généraux qui se traduit par une vraie chasse aux RSA et tous les moyens sont mis en oeuvre pour écraser les pauvres, involontairement privés d'emploi, et suspendre au maximum leur allocation de survie :=> Contrats CER bidons, illégaux et inapplicables dans la réalité du marché de l'emploi, harcèlement moral subtilement mis en place avec les référents des CG dans les entretiens, propositions d'emploi Adm fictifs, radiations de la liste des demandeurs d'emploi de PE sans raison permettant ensuite de radier les chomeurs du RSA, et en cas de résistance du chomeur, convocation devant une EP pour confirmer les radiations ,
on est dans un système totalitaire visant à manipuler, espionner et humilier les chomeurs pour les mettre à la rue dans un seul souci d'économie budgétaire et en toute "légalité" !

le RSA n'est donc plus une allocation de survie (comme il l'était en 2009) mais un crédit ou un "luxe" octroyé suivant le bon vouloir du Prdt du CG et qui peut à tout moment être réduit et suspendu à l'allocataire sans aucune raison réelle et surtout sans aucune possibilité de recours;
je suis exactement dans cette situation puisque je suis depuis un an en procès avec François SAUVADET (Prdt du CG Cote d'Or) au sujet d'une radiation abusive de mon RSA (3 fois de suite). Car d'après la loi, ce sont bien les Prdts des Conseils Généraux qui gèrent le RSA des chomeurs et non la CAF qui n'est qu'un organisme payeur, elle n'a rien à dire et suit les directives des CG pour chaque dossier RSA traité.

Les Présidents des CG font absolument ce qu'ils veulent et sont constamment dans l'ABUS DE DROIT car ils peuvent mettre fin arbitrairement à tout moment au versement du RSA sans état d'âme et sans recours possible, ce qui entraine des difficultés encore plus grandes pour les chomeurs les plongeant dans une précarité encore plus grande et avilissante !
=> plus de RSA = plus de APL, plus moyen de payer son loyer, plus moyen de se nourrir et plus de CMU !
bref le chomeur est à la rue !

comment écraser un pauvre ?

les CG partent du principe que les chomeurs ne connaissent pas le droit public et sont incapables de résister à une suspension , comme ils n'ont pas d'argent ils n'iront pas en Justice exercer un recours devant un Tribunal administratif et si ils refusent également de se soumettre à une EP (ce qui était mon cas en 2012 à Dijon), cela constitue encore du point de vue du CG une raison de supprimer le RSA.
Mieux, au cas où un rebelle ou un combatif comme moi déciderait de s'attaquer au CG devant le T.A pour récupérer son RSA, le Prdt du CG a tout prévu :
exemple : comme il ne disposait pas d'une marge de manoeuvre suffisante avec le code d'action sociale qui lui octroyait pourtant des pouvoirs exorbitants en matière de gestion du RSA., F. SAUVADET est allé jusqu'à faire passer en force un décret le 01/03/2012 (juste avant la chute de Sarkozy) pour renforcer les pouvoirs de sanctions et de radiations des CG à l'égard des bénéficiaires du RSA.
et pour éviter toute contestation juridique devant les tribunaux du Dpt, Sauvadet est parvenu à infiltrer et négocier avec les juges de Dijon pour que ceux -ci lui soient acquis,
il ne s'en cache pas : j'ai trouvé un rapport édifiant de la Cour des comptes de 2011 sur la politique de radiations abusives de Sauvadet à l'égard des RSA et Sauvadet s'affiche publiquement dans les journaux au coté des magistrats dans des relations personnelles totalement décomplexées, ce qui en dit long sur la proximité des juges et du pouvoir départemental...

On arrive à une situation ubuesque , surréaliste et injuste où les Tribunaux Administratifs rejettent systématiquement les recours en excès de pourvoir + référés suspensions présentés par les chomeurs contre les CG pour éviter qu'un jugement fasse jurisprudence et remette en cause (au niveau national) les suspensions du RSA par les CG !
Quid de l'indépendance de la Justice ??
la seule solution est de faire appel devant une Cour d'Appel administrative (dans une autre région) mais ca prend plus d'un an pour récupérer un RSA (démarches longues pour trouver un avocat en droit public qui accepte l'A.J , puis demande d' AJ, puis mise au rôle et délai du jugement, c'est sans fin ...)

Cependant, les choses commencent à bouger car j'ai écrit à beaucoup d'élus pour les sensibiliser au problème des radiations.
une pétition a été adressée au Ministre en charge du RSA (Marisol Touraine), au PM Ayrault et au PR Hollande visant à réformer la loi (=>suppression des commissions disciplinaires internes aux CG qui sont inconstitutionnelles) et à abroger le décret 2012-294 !

Des gens sur le Net s'indignent du traitement des chomeurs dans les EP qui sont de vrais tribunaux d'inquisitions internes des CG ,
témoignage ici :
http://www.youtube.com/watch?v=7dcbEJk5eUE

=> je recherche tout témoignage de chomeurs RSA abusivement radiés de cette allocation en Cote d'Or et qui ont été harcelés en entretien avec un référent CG (difficile à trouver car pas d'associations chomeurs à Dijon !)

seb 26/03/2014 15:55

Ma copine a un gosse el habite dans un trou perdu sans permi donc pas de travail et la comission commence a la harceler et la menacer de lui couper le rsa

ccpl59 30/05/2013 17:31

Nous ferons suivre les témoignages. peut être l'occase de créer un collectif à Dijon.