Recours gracieux contre la taxe d'habitation : comment faire
Cafca, Collectif de chômeur-ses et précaires de l'Ariège a mené en mars 2013 une action contre des refus de recours gracieux, essuyés par des titulaires du RSA qui ne pouvaient pas payer la taxe d'habitation. L'action collective a été couronné de succès,...