Recours gracieux contre la taxe d'habitation : comment faire
/http%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Ffloating_posts%2Fimages%2Fcover.jpg)
Cafca, Collectif de chômeur-ses et précaires de l'Ariège a mené en mars 2013 une action contre des refus de recours gracieux, essuyés par des titulaires du RSA qui ne pouvaient pas payer la taxe d'habitation. L'action collective a été couronné de succès,...